Votre guide essentiel pour échanger en toute confiance sur letroc'Royal.com
Merci de votre intérêt pour le troc'Royal.com !
Veuillez lire attentivement les Conditions générales d'utilisations du site internet avant de déposer votre annonce.
Si vous avez une question/remarque concernant les Conditions générales d'utilisation ou concernant ce site merci de nous contacter par mail : Contatez-Nous.
Période d'Échange Temporaire
Lorsque vous vous engagez dans un échange avec un autre particulier sur notre plateforme, il est important de définir une période pour la durée de cet échange. Cette période détermine la durée pendant laquelle les biens échangés restent entre les mains des participants avant d'être restitués à leurs propriétaires respectifs.
Échange Court vs Échange Long
Échange Court : Une période courte est généralement définie pour des échanges qui impliquent des biens de consommation courante ou des articles temporaires. Cela peut inclure des biens tels que des outils, des appareils électroménagers ou des équipements de loisirs. Les participants conviennent d'une période de courte durée, après laquelle les biens doivent être restitués.
Échange Long : Pour des biens nécessitant une utilisation prolongée ou des arrangements spécifiques, une période plus longue peut être établie. Cela pourrait concerner des biens immobiliers, des véhicules ou des équipements spécifiques. Les participants s'entendent sur une période plus étendue, tout en respectant les termes convenus pour la restitution des biens à la fin de cette période.
Restitution des Biens
À la fin de la période d'échange définie, les participants sont tenus de restituer les biens échangés à leurs propriétaires respectifs. Cela garantit que chaque partie retrouve ses biens et que l'échange se termine de manière harmonieuse.
Responsabilité des Participants
Il est crucial que les participants respectent les termes convenus pour la période d'échange. Cela inclut le maintien des biens en bon état et la restitution à la fin de la période convenue. Tout différend concernant la période d'échange doit être résolu de manière amicale et respectueuse.
En fixant une période pour vos échanges, vous contribuez à assurer une expérience d'échange positive et transparente pour tous les participants. Merci de votre engagement envers notre communauté d'échange.
Essayer avant d'Adopter: L'Échange comme une Décision Définitive
L'échange d'un bien, qu'il soit sur une période courte ou longue, peut parfois évoluer vers une adoption permanente, transformant ainsi l'essai en une décision définitive. Cette évolution est souvent le résultat d'un accord mutuel entre les deux parties impliquées dans l'échange initial.
Transformation d'un Échange Temporaire en un Troc Définitif
Après avoir expérimenté un bien au cours d'une période définie, les participants peuvent trouver que l'échange répond à leurs besoins de manière si satisfaisante qu'ils décident de le rendre permanent. Cela peut se traduire par un accord mutuel pour convertir l'échange temporaire en un troc définitif. Cette décision peut découler de divers facteurs, tels que la qualité du bien échangé, son utilité, ou même la création d'un lien particulier avec cet objet.
L'Analogie de "l'Essayer, c'est l'Adopter"
L'échange d'un bien peut être comparé à l'idée de "l'essayer, c'est l'adopter". En permettant aux participants d'expérimenter un bien avant de prendre une décision finale, l'échange offre une opportunité unique de tester la pertinence et l'adéquation d'un objet à leurs besoins et préférences. Cette approche leur permet de prendre une décision éclairée et bien informée quant à la pertinence du bien dans leur vie quotidienne.
Consolidation de la Conviction par l'Acte d'Achat
Dans le cas où un troc définitif n'est pas envisagé ou refusé par l'une des parties, cela peut conduire à une conviction encore plus forte quant à l'importance ou à l'attrait du bien. Ce refus peut inciter l'individu à concrétiser cette conviction en achetant le bien en question, que ce soit en magasin, en ligne ou par tout autre moyen disponible. Cette décision est souvent prise en toute confiance, renforcée par l'expérience préalable de l'échange.
Conclusion
L'échange d'un bien, qu'il soit sur une période courte ou longue, offre une opportunité unique d'explorer et d'évaluer la pertinence d'un objet dans la vie quotidienne. Cette expérience peut évoluer vers un troc définitif, où l'échange initial devient permanent, ou consolider la conviction de l'individu quant à l'adoption du bien en question. Dans tous les cas, l'échange joue un rôle crucial dans le processus de prise de décision, offrant une expérience pratique et immersive avant de s'engager dans une possession permanente.
1. Pénalités Financières :
a) Sanctions en Cas de Non-Restitution des Biens
Lorsque les biens échangés ne sont pas restitués après la période convenue, des sanctions peuvent être appliquées pour garantir le respect des accords et maintenir l"intégrité de notre plateforme.
Frais de Retard et Frais de Dossier
Les frais de retard sont calculés au prorata de la valeur initiale du bien, avec un pourcentage fixe par jour de retard. En plus de cela, des frais de dossier de notre site sont également ajoutés.
Exemple de Calcul
Par exemple, si un utilisateur ne restitue pas une montre de luxe d'une valeur initiale de 3100 euros après une période d'échange de 10 jours, avec des frais de retard de 1% par jour et des frais de dossier de 50 euros revisable, le montant total des frais serait de 360 euros.
Il est important de noter que ces frais sont fixés pour encourager le respect des accords d'échange et le bon fonctionnement de notre plateforme.
b) Politique de Caution pour les Échanges
Lorsque des biens sont échangés sur notre plateforme, nous encourageons l'utilisation d'un montant de caution pour garantir la restitution des biens dans les délais convenus et en bon état. Voici comment nous procédons :
Pourquoi Fixer un Montant de Caution ?
Sécurité de l'Échange : La caution assure la sécurité des deux parties impliquées.
Incitation au Respect des Conditions : Elle incite les participants à respecter les termes convenus.
Protection contre les Dommages : En cas de dommages, la caution peut être utilisée pour les réparations.
Comment Fixer le Montant de Caution ?
Évaluation de la Valeur du Bien : Le montant de caution est proportionnel à la valeur du bien échangé.
Accord Mutuel : Les parties conviennent ensemble du montant de caution.
Cas Concret : Par exemple, pour une caméra photographique d'une valeur de 2000 euros, la caution pourrait être fixée à 400 euros (20% de la valeur).
Formalisation dans l'Accord : Le montant de caution est inclus dans l'accord d'échange pour plus de clarté.
En suivant cette politique, nous visons à sécuriser vos échanges et à minimiser les risques associés à la non-restitution ou aux dommages des biens échangés sur notre plateforme.
2. Suspension de l'Accès à la Plateforme :
Sanctions et Suspension d'Accès à la Plateforme
Sur le troc'Royal.com, nous prenons des mesures pour garantir le respect des conditions d'échange et maintenir un environnement sûr et équitable pour tous nos utilisateurs. Deux processus de sanction impliquant la suspension de l'accès à la plateforme sont mis en place :
Suspension Temporaire de l'Accès :
Lorsqu'un utilisateur ne respecte pas les conditions d'échange, nous pouvons temporairement suspendre son accès à la plateforme jusqu'à ce que le problème soit résolu. Voici comment cela fonctionne :
Identification du Non-Respect des Conditions.
Notification à l'Utilisateur de la Suspension Temporaire.
Période de Suspension Définie.
Conditions de Levée de la Suspension Spécifiées.
Blocage des Nouveaux Échanges :
Si un utilisateur ne restitue pas un bien précédent dans les délais convenus, nous bloquons sa capacité à réaliser de nouveaux échanges sur la plateforme. Voici comment cela fonctionne :
Identification du Non-Respect des Conditions d'Échange.
Blocage de la Possibilité de Réaliser de Nouveaux Échanges.
Communication avec l'Utilisateur sur les Étapes à Suivre.
Conditions de Levée du Blocage Définies.
En appliquant ces mesures, nous visons à maintenir un environnement d'échange respectueux et sécurisé pour tous les utilisateurs de notre plateforme.
3. Avis Négatifs ou Réputation Endommagée :
Gestion des Avis et de la Réputation
Sur le troc'Royal.com, nous valorisons la transparence et la confiance entre nos utilisateurs. Pour maintenir un environnement d'échange équitable, nous avons mis en place deux processus concernant les avis négatifs et la réputation des utilisateurs :
Permettre aux Utilisateurs de Laisser des Avis Négatifs :
Si un utilisateur ne respecte pas les accords d'échange ou ne satisfait pas aux attentes de l'autre partie, celle-ci a la possibilité de laisser un avis négatif. Voici comment cela fonctionne :
Identification du Non-Respect des Accords.
Possibilité de Laisser un Avis Négatif.
Publication de l'Avis pour Informer les Autres Utilisateurs.
Affichage de l'Indication de Non-Respect des Conditions d'Échange :
En plus des avis négatifs, une indication de non-respect des conditions d'échange peut être affichée publiquement sur le profil de l'utilisateur concerné. Voici comment cela fonctionne :
Identification du Non-Respect des Conditions d'Échange.
Affichage sur le Profil de l'Utilisateur.
Impact sur la Réputation de l'Utilisateur.
Nous croyons que ces processus contribuent à maintenir un environnement d'échange transparent, équitable et de confiance pour tous nos utilisateurs sur le troc'Royal.com.
4. Recours Légaux :
Recours Légaux
Sur le troc'Royal.com, nous prenons au sérieux le respect des accords d'échange entre nos utilisateurs. Pour garantir l'intégrité de notre plateforme et résoudre les différends, nous incluons une clause dans nos conditions d'utilisation indiquant que le non-respect des accords d'échange peut entraîner des recours légaux. Voici comment cela fonctionne :
Inclusion d'une Clause dans les Conditions d'Utilisation :
Nos conditions d'utilisation incluent une clause spécifiant que le non-respect des accords d'échange peut entraîner des recours légaux, tels que des poursuites judiciaires pour récupérer le bien échangé ou obtenir des dommages et intérêts.
En acceptant nos conditions d'utilisation lors de leur inscription, nos utilisateurs consentent également à la possibilité de recours légaux en cas de non-respect des accords d'échange. Nous encourageons cependant la résolution amiable des différends et l'utilisation des recours légaux uniquement en dernier recours, après avoir exploré d'autres options de résolution du différend sur notre plateforme.
Nous croyons que l'inclusion de cette clause sensibilise nos utilisateurs aux conséquences potentielles du non-respect des accords d'échange et encourage le respect des règles établies sur le troc'Royal.com.
5. Médiation et Arbitrage :
Sur le troc'Royal.com, nous sommes déterminés à aider nos utilisateurs à résoudre les différends de manière équitable et constructive. Pour cela, nous offrons un service de médiation et d'arbitrage en cas de non-restitution des biens après la période d'échange. Voici comment cela fonctionne :
Offrir un Service de Médiation ou d'Arbitrage :
Lorsqu'un différend survient entre les utilisateurs concernant la non-restitution des biens, nos utilisateurs peuvent soumettre une demande de médiation ou d'arbitrage auprès de notre équipe. Voici les étapes clés de ce processus :
a) Sélection d'un Médiateur ou d'un Arbitre Neutre et Impartial.
L'utilisateur lésé peut soumettre une demande de médiation ou d'arbitrage auprès de la plateforme, indiquant les détails du différend et les accords d'échange initiaux.
b) Réunion entre les Parties pour Discuter du Différend.
Le médiateur ou l'arbitre organise une réunion entre les parties impliquées pour discuter du différend et explorer des solutions potentielles.
c) Facilitation des Échanges par le Médiateur ou l'Arbitre.
Le médiateur ou l'arbitre facilite les échanges entre les parties, en aidant à clarifier les problèmes, en proposant des compromis et en encourageant une communication constructive.
d) Prise d'une Décision ou Formalisation d'un Accord.
Si les parties parviennent à un accord, le médiateur ou l'arbitre peut formaliser cet accord dans un accord écrit signé par les deux parties. Si un accord n'est pas atteint, l'arbitre peut prendre une décision contraignante sur la résolution du différend.
e) Application de la Décision ou de l'Accord.
Si une décision est prise par l'arbitre, elle est contraignante pour les deux parties et doit être respectée. La plateforme peut prendre des mesures pour faire respecter la décision, y compris des sanctions pour non-respect.
En offrant ce service, nous visons à encourager une résolution efficace et équitable des différends entre nos utilisateurs, tout en favorisant un environnement d'échange positif et de confiance sur le troc'Royal.com.
6. Exclusion de la Plateforme
Sur le troc'Royal.com, nous sommes déterminés à maintenir un environnement d'échange sûr, respectueux et conforme aux règles pour tous nos utilisateurs. Cependant, en dernier recours, nous pouvons exclure de manière permanente les utilisateurs qui ne respectent pas de manière répétée les conditions d'échange de notre plateforme. Voici comment cela fonctionne :
a) Identification du Non-Respect Répété des Conditions d'Échange :
Nous surveillons de près le comportement des utilisateurs sur la plateforme pour détecter tout non-respect répété des conditions d'échange. Cela peut inclure des violations telles que la non-restitution des biens après la période d'échange convenue.
b) Avertissements et Sanctions Progressives :
Avant de prendre des mesures d'exclusion permanente, nous donnons aux utilisateurs des avertissements clairs et leur appliquons des sanctions progressives, telles que des suspensions temporaires de compte, pour les sensibiliser à leurs comportements inappropriés.
c) Évaluation du Comportement et de l'Historique de l'Utilisateur :
Nous examinons attentivement le comportement et l'historique de l'utilisateur concerné sur la plateforme pour déterminer s'il y a un modèle de non-respect répété des règles.
d) Communication Claire des Raisons de l'Exclusion :
Avant d'exclure un utilisateur de manière permanente, nous lui expliquons clairement les raisons de cette décision, en référençant spécifiquement les violations des conditions d'échange et les avertissements précédents qui ont été donnés.
e) Exécution de l'Exclusion Permanente :
Si après avoir épuisé toutes les autres options de résolution et de sanction, nous déterminons que l'exclusion permanente est nécessaire, nous procédons à la désactivation permanente du compte de l'utilisateur sur la plateforme.
f) Mesures de Prévention du Contournement des Restrictions :
Pour éviter tout contournement des restrictions, nous mettons en place des mesures de prévention telles que la surveillance des tentatives de création de nouveaux comptes par l'utilisateur exclu.
Nous prenons cette mesure de manière réfléchie et réservons l'exclusion permanente aux cas les plus graves, après avoir épuisé toutes les autres options de résolution et de sanction. Notre objectif est de maintenir un environnement sûr, respectueux et conforme aux règles pour tous nos utilisateurs sur le troc'Royal.com.
Inscription :
L'inscription sur le troc'Royal.com est entièrement gratuite et ne prend que quelques secondes.
Elle est ouverte à toute personne majeure (ou mineure ayant l'autorisation de ses parents).
Le lien vers le formulaire d'inscription se trouve à gauche de chaque page du site : &squot;Déposez&squot;. Renseignez toutes les informations demandées et validez, vous êtes désormais inscrit sur le troc'Royal.com.
Les seules informations personnelles visibles des autres internautes sont le pseudo, le téléphone, l'émail, le portable, la ville, la région et le pays. Les inscriptions sous de faux mails seront supprimées par le troc'Royal.com.
Ces données ne sont divulguées à aucun tiers et ne servent qu'au fonctionnement du site. Toute inscription douteuse peut-être supprimée sans préavis.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour tout renseignement, adressez-vous à : Contatez-Nous
Déposer une annonce :
Déposer vos annonces sur le troc'Royal.com est aussi très simple.
En cliquant sur le lien "J'échange" en haut de chaque page, vous accédez au formulaire de saisie d'une annonce. Soyez précis dans la rédaction de votre annonce, surtout dans le titre qui doit être explicite.
Les éventuelles photos accompagnant votre annonce devront être au format : gif, bmp, png, jpg ou jpeg et leur taille inférieure à 1Mo chacune. Une fois votre annonce validée, elle sera en ligne de suite. Il est interdit de passer plusieurs fois la même annonce sous peine d'exclusion du site sans préavis. En cas d'annonce "douteuse" ou ne respectant pas le règlement, une suppression temporaire peut-être effectuée sur votre annonce.
le troc'Royal.com n'accepte pas :
- Les annonces de vente exclusivement.
- Les pseudos douteux
- Les inscriptions d'une même personne sous différents pseudos
- Les annonces comprenant des coordonnées personnelles (nom, email, téléphone, adresse...)
- Les annonces comprenant des textes à caractères injurieux, racistes, violents ou choquants.
- Les annonces présentant des méthodes pour gagner de l'argent
- Les annonces plébicitant les services d'un site internet
- Les échanges de toutes contrefaçons que se soit
- Les annonces d'échange ou de vente avec des animaux (vivants ou pas)
- Les annonces de don, d'échange ou de vente d'armes (autre que collection ou défense)
- Les annonces de don, d'échange ou de vente de fichiers via FTP
- Les annonces de don, d'échange ou de vente de DIVX/MP3
- Les annonces faisant allusion à des substances illicites
- Les annonces comprenant des documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit - Les annonces étant des publicités flagrantes - Propos diffamants de toutes natures à l'en contre de personnes citée nommément - Pour les échanges de liens : Les sites spécialisés dans les petites annonces - Pour les échanges de liens : Les sites X, illégaux - Pour les échanges de liens : Les annonces en double (même domaine mais url différente)
Si une ou plusieurs de ces consignes n'étaient pas respectées, le troc'Royal.com se réserve le droit de supprimer l'annonce et/ou d'exclure le membre sans préavis.
Se connecter sur le site :
Pour pouvoir utiliser les services du site en tant que membre, vous devez vous être loggé (identifié) sur le site.
Saisissez vos Email et Mot de passe dans les champs de saisie prévus à cet effet (par exemple à gauche sur la page d'accueil). Une fois cette opération effectuée, vous voilà reconnu/identifié.
Votre mot de passe est perdu ? Cliquez sur le lien « Oublié ? » situé en dessous des champs de saisie d'identification. Une fenêtre s'ouvre, saisissez votre email et cliquez sur le bouton "valider".
La procédure d'initialisation du mot de passe vient de vous être envoyé sur votre messagerie.
ATTENTION :
- Les mineurs doivent se faire acompagner impérativement par un adulte lors de l'échange.
- Ne répondez à aucune annonce proposant un don en échange d'argent. Cette annonce sera supprimée et le Troqueur radié par nos Modérateurs.
- Evitez les envois postaux, source de conflits et d'arnaques,
- N'envoyez jamais de copie de documents officiels (carte grise,identité,...)
le troc'Royal.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème.
Durée de vie des annonces :
Vos annonces sont programmées pour rester en ligne pendant une période illimitée à partir de la date de soumission.
A tout moment vous pouvez modifier/supprimer vos annonces en retournant dans l'annonce publiée.
Une fois l'annonce supprimée (soit par l'internaute, soit par l'administrateur du site), elle ne sera plus consultable, et sera supprimée du site et archivée (sans les photos) dans notre base de données pendant une durée d'un an.
Noter un membre :
A quoi ca sert ?
Ce système de notation a pour vocation de rassurer un membre qui voudrait faire un échange avec un autre.
Tout membre peut apposer une note, mais ceci doit être fait de façon loyale après avoir procédé à un échange avec ce dernier.
Ce système de notation reste valable pour les échanges n'ayant pas aboutis.
Comment faire ?
C'est l'internaute qui a déposé l'annonce qui va laisser une évaluation en premier. Il va sélectionné le pseudo avec qui il a fait l'échange et mettre une note et un commentaire sur cet "transaction".
Une fois la note effectuée, le pseudo concerné reçoit son évaluation et est avertit (par email et en se connectant sur le site) qu'il a une évaluation à laisser.
Les droits et obligations de l'internaute :
- L’internaute inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour tout renseignement, adressez-vous à : Contatez-Nous
- L'email et le mot de passe sont strictement confidentiels. L’internaute inscrit sur le troc'Royal.com s’engage à ne pas les communiquer. L’internaute inscrit est le seul responsable en cas d'utilisation à son insu, par une personne utilisant son email et son mot de passe.
- L'annonceur s'engage à ne pas se désister au dernier moment et à respecter les termes de l'échange.
- Un internaute qui troc un objet sur le troc'Royal.com doit garantir le bon état de cet objet, ou de préciser clairement l'état dans la description de l'objet.
- L’internaute s’engage à révéler à le troc'Royal.com toute utilisation illicite par des tiers de son email ou de son mot de passe.
- L'internaute accepte de recevoir des emails et Newsletters (ou autres) provenant de le troc'Royal.com ou de l'un de ses partenaires.
- Le Troqueur peut refuser les conditions mentionnées ci-dessus, si oui à sa demande, l'administrateur du site clôturera son compte.
Les droits et obligations de le troc'Royal.com :
- le troc'Royal.com est un site de mise en relation. En aucun cas le troc'Royal.com (ou son créateur) ne pourra etre tenu responsable d'un problème quelquonque lors d'un contact et/ou d'un échange ou d'un don entre deux internautes. - le troc'Royal.com n'intervient pas dans les échanges, ventes et dons, ni dans la livraison des objets. Il appartient aux utilisateurs eux-mêmes de trouver un terrain d'entente. - le troc'Royal.com ne divulgue aucune information personnelle à un tiers sans l'autorisation de l'utilisateur concerné. - le troc'Royal.com ne peut vérifier toutes les annonces déposées ou modifiées chaque jour. Seul un échantillonnage sera vérifié le plus fréquemment possible. - le troc'Royal.com se réserve le droit de suppression d'annonces ou de membres en cas de non respect du règlement, cela sans préavis et sans justificatif. - le troc'Royal.com se réserve le droit de suppression d'informations personnelles (uniquement) dans les annonces (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone). Aucune de ces informations ne doit apparaître dans une annonce. Le membre ne sera pas prévenu systématiquement. - le troc'Royal.com se réserve le droit de modifier ou de rajouter les catégories choisies par l'internaute lors du dépot des annonces. - Dans le cas de fraude caractérisée (duplication frauduleuse, recel, etc.), le troc'Royal.com s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
- le troc'Royal.com n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du Email (identifiant) et/ou du password (code confidentiel) de l'utilisateur.
- le troc'Royal.com n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.
Protection des troqueurs :
Que faire : Echange non satisfaisant, prévenir par mail le site à Contatez-Nous, qui tentera une médiation par mail.
Prévenir le FAI (Fournisseur d’accès internet) sur la base du mail du Troqueur délictueux.
Si escroquerie, il y a, le troqueur lésé doit se tourner vers les services compétents, c'est à dire le Procureur de la République, la Police ou la Gendarmerie.
Le site ne saurait être tenu responsable pénalement dans le cas ou un échange se serait mal déroulé : le site n'est qu'une plateforme de mise en relation de personnes échangeant des biens.
L'acte d'échange de services entre l'annonceur et l’accepteur est de la pleine responsabilité des deux protagonistes (l’annonceur et l’accepteur). Le site peut entreprendre une médiation par mail, mais pas plus que cela.
Si l’un des internautes s’estime lésé, il lui appartiendra d’ester une action en justice pour obtenir réparation. Le site ne saurait être tenu responsable.
Ce que dit la loi :
Quelques extraits de textes de lois issues du Code Civil, pour savoir comment sont cadrés les échanges entre deux personnes physiques.
Les articles du Code Civil :
Titre VII - De l'échange Titre d'origine Art. 1702 Texte d'origine L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Art. 1703 Texte d'origine L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. Art. 1704 Texte d'origine Si l'un des copermutants à déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. Art. 1705 Texte d'origine Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose. Art. 1706 Texte d'origine La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange. Art. 1707 Texte d'origine Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Définition de l’échange au sens juridique : Outre le sens du mot tel qu'il est utilisé dans la vie courante (p. e. échange des consentements), échange" de bien s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas ou il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail ou sur des parts ou des actions de sociétés. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.
Textes Code civil, art. 1702 et s. Code de commerce, art. L225-103, L225-148, L225-209, L228-6, L228-17, L228-29-4, L228-99, L229-2, L236-3, L236-10. Code monétaire et financier, art. L122-1, L211-1, L214-17, L214-34, L214-40, L214-72, L214-87, L342-1, L342-2, L342-3, L432-6, L432-13, L433-4, L520-1, L550-1, L564-4, D122-2 et s., R141-1, R214- R214-38 et s., R214-59, R214-62 et s., R214-75 et s. R214-140 et s. R562-2-1, R621-10, D621-28.
Evolution du site :
Le site le troc'Royal.com, des modifications plus ou moins importantes sont apportées régulièrement, en général elles sont bénéfiques pour les membres du site. Pensez à consulter régulièrement ce règlement.
